Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 2
Le mardi 5 octobre 2004
15 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Mercer, *Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Prud'homme, *Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place sur le trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
Son Président, l'honorable Peter Milliken dit :
« QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
La Chambre des communes m'a élu Président bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur et qui, en vue de s'acquitter le mieux possible de leur devoir envers la Reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations. »
L'honorable Président du Sénat répond :
« Monsieur le Président, Son Excellence la Gouverneure générale me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, elle lui accorde et, en toutes occasions, saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J'ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations, ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par elle de la manière la plus favorable. »
Il plaît alors à Son Excellence la Gouverneure générale d'ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres :
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens à féliciter à la fois les députés qui sont de retour et la centaine de leurs collègues nouvellement élus et qui viennent assumer leurs fonctions à la Chambre des communes à l'occasion de cette trente-huitième législature du Canada.
Cette année, les Canadiens et les Canadiennes ont commémoré le 60e anniversaire du Jour J et le débarquement des forces alliées en Europe — un événement qui a marqué le début de la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Des soldats, des marins, des aviateurs canadiens se sont battus avec acharnement et bravoure et ont finalement remporté la victoire sur la plage Juno ce jour-là.
Je vais prochainement me rendre en Italie pour commémorer les importantes batailles où six mille Canadiens ont sacrifié leur vie. En ce qui me concerne, ces cérémonies sont un symbole de notre éternelle gratitude, et elles attestent bien que nous n'avons pas oublié.
En de telles occasions, nous nous rappelons l'immense dette que nous avons contractée envers ceux et celles qui ont porté l'uniforme et qui ont servi ce pays dans le passé et qui le servent maintenant. Nos anciens combattants créent un lien entre les générations et entre les Canadiens et Canadiennes. Collectivement et individuellement, nous voyons grandir notre fierté et notre sens du devoir grâce à leurs actions et à leur service.
J'ai effectué récemment de longues visites dans six villes de tailles diverses — Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, Québec, Toronto, Saskatoon, Calgary et Vancouver. À chaque endroit, j'ai trouvé des projets remarquables et innovateurs qui visaient le renouvellement social et l'engagement individuel. Des projets qui témoignent de la confiance et de l'amour que nous éprouvons tous et toutes envers ce pays qui est nôtre. C'est bien là l'esprit du Canada que j'observe comme Gouverneure générale.
Le gouvernement entame cette nouvelle session en s'engageant, d'un commun accord avec tous les parlementaires — et indépendamment de toute affiliation politique — à faire des progrès réels, et cela, pour les Canadiens, pour notre pays et pour notre avenir. Le gouvernement se présente devant un parlement nouvellement élu. La population canadienne veut que ce gouvernement et que tous les parlementaires s'élèvent au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public. Les Canadiens et les Canadiennes entretiennent des rêves ambitieux pour leur pays, et ils envisagent avec confiance leur intégration dans le monde. Ils veulent que leurs dirigeants politiques leur emboîtent le pas.
Chacun de nous doit prendre ses responsabilités. Le gouvernement fera sa part afin d'assurer le bon fonctionnement de ce parlement minoritaire. Nous devons tous travailler ensemble. De cette façon, nous pourrons harmoniser les voix de tous les Canadiens vers un but commun.
Les mesures que prendra le gouvernement au nom des Canadiens seront guidées par les sept engagements que voici :
exercer une discipline financière rigoureuse, cette même discipline qui explique, pour une grande part, le succès du Canada au cours de la dernière décennie;
promouvoir l'intérêt national en fixant les objectifs de notre pays et en créant un consensus sur la façon de les atteindre;
poursuivre ces objectifs de telle manière que soit respectée la diversité du Canada, ce creuset où se fondent le talent et l'innovation;
viser des résultats tangibles et concrets pour les Canadiens et leur faire rapport afin qu'ils puissent exiger de leurs gouvernements qu'ils rendent des comptes;
soutenir la Charte des droits et libertés et défendre l'inclusion avec vigueur;
exiger l'égalité des chances pour que tous les Canadiens profitent de la prospérité;
énoncer clairement les intérêts du Canada et affirmer nos valeurs dans le monde.
Grâce à nos efforts communs, le Canada pourra aller de l'avant.
Une économie vigoureuse
Pour maintenir notre qualité de vie, promouvoir l'emploi et subvenir aux besoins liés à nos objectifs sociaux, il faut être compétitifs dans l'économie mondiale.
Le bilan économique du Canada est solide. Au cours des dix dernières années, nous avons créé plus de trois millions d'emplois. Depuis 1997, nous devançons tous les pays du G7 sur le plan de la hausse du niveau de vie. Les taux d'intérêt étant bas, devenir propriétaire d'une maison s'avère plus facile aujourd'hui que depuis bien longtemps.
Tout cela n'est pas le fait du hasard. Un cercle vertueux a stimulé la confiance, la baisse des taux d'intérêt et une augmentation marquée du nombre d'emplois bien rémunérés. À leur tour, la hausse des revenus et le retour à l'autonomie financière ont permis au gouvernement de réduire les impôts et de les rendre plus équitables, et d'effectuer de nouveaux investissements sociaux et économiques. Et cette dynamique se poursuivra.
Nous avons connu du succès, mais ce n'est pas le moment de baisser la garde. Ce gouvernement n'acceptera pas de gonfler ses dépenses au point de sombrer dans le déficit. Il continuera de rembourser la dette, son objectif étant d'en réduire la taille pour qu'elle s'établisse à 25 p. 100 du PIB dans un délai de dix ans. Le gouvernement assurera une gestion transparente et responsable, et il traitera l'argent des contribuables avec respect. Il prendra les décisions difficiles qui permettront de trancher entre des priorités concurrentes et il examinera systématiquement toutes les dépenses pour réaffecter les sommes d'hier à des programmes nouveaux, laissant le passé derrière et se tournant vers l'avenir.
Notre pays doit maintenant hausser son rendement économique d'un cran. Les progrès technologiques et la forte concurrence mondiale exigent du Canada qu'il vise l'excellence et une productivité accrue, et qu'il se tourne vers les défis et les possibilités qu'offre le marché mondial.
Le gouvernement souscrira à une stratégie en cinq points pour rendre notre économie durable et encore plus compétitive sur la scène internationale.
Le premier élément de cette stratégie consiste à investir dans nos gens — c'est là la plus grande force créatrice et économique du Canada.
Nos investissements aideront les travailleurs à se perfectionner sans cesse pour pouvoir suivre l'évolution constante du milieu de travail. Dans cette optique, le gouvernement mettra au point une nouvelle Stratégie des compétences en milieu de travail conçue pour améliorer les régimes d'apprentissage, favoriser l'alphabétisation et rehausser d'autres aptitudes professionnelles. À cela s'ajouteront des installations de formation modernes et des ententes relatives au marché du travail qui seront mises en place en collaboration avec les provinces et les territoires, les syndicats et les conseils sectoriels.
Le gouvernement continuera en outre d'examiner le régime d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il répond toujours aux besoins de la main-d'œuvre canadienne.
Les tentatives pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et de l'expérience professionnelle antérieure n'ont pas produit les résultats escomptés. Compte tenu de la contribution croissante que les Néo-Canadiens devront apporter à notre société vieillissante, le gouvernement redoublera d'efforts, en collaboration avec les provinces et les ordres professionnels, pour faciliter leur intégration au marché du travail.
Afin de favoriser l'accès à l'enseignement postsecondaire, le gouvernement déposera un projet de loi de mise en œuvre du Bon d'études canadien, l'instrument d'épargne novateur dont il a annoncé la création pour aider les familles à faible revenu à économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
Le deuxième élément de la stratégie économique consiste à accroître la capacité du Canada d'engendrer et de mettre en application de nouvelles idées.
Le gouvernement du Canada a effectué des investissements considérables — plus de 13 milliards de dollars depuis 1997 — qui ont établi des bases solides en science fondamentale et en technologie. Mentionnons la Fondation canadienne pour l'innovation, la recherche en santé et d'autres initiatives visant à stimuler les possibilités de la technologie de pointe. Le gouvernement continuera de s'appuyer sur ces bases.
Le conseiller national des sciences aide le gouvernement à s'assurer que ces investissements sont stratégiques, ciblés et fructueux. Il s'emploie à mieux intégrer les activités internes substantielles auxquelles se livre le gouvernement en science et en technologie.
Il faut ensuite relever le défi qui consiste à convertir davantage les bonnes idées des Canadiens en entreprises dynamiques, en emplois valorisants et en revenus d'exportation. À cette fin, le gouvernement mettra du capital de risque à la disposition des entreprises, surtout celles en démarrage, par exemple par l'intermédiaire du programme de capital de risque de la Banque de développement du Canada.
Le gouvernement élaborera des politiques pour favoriser le développement des capacités canadiennes dans d'importantes technologies habilitantes — telles que la biotechnologie, l'information et les communications, et les nouveaux matériaux — qui seront les moteurs de l'innovation et de la productivité dans l'économie du XXIe siècle.
Assurer un « gouvernement intelligent », le troisième élément de notre stratégie économique, nous amènera à simplifier de manière générale la conduite des affaires au Canada.
Un gouvernement intelligent comprend un régime de réglementation transparent et prévisible qui permet d'atteindre les objectifs d'intérêt public de manière efficace tout en évitant des répercussions non voulues. Le Canada pourrait en retirer un net avantage concurrentiel. C'est pourquoi le gouvernement se réjouit de la publication récente du rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.
Un gouvernement intelligent signifie entre autres offrir au monde des affaires un cadre législatif moderne. Le gouvernement proposera donc que des changements soient apportés à la Loi sur la concurrence.
Le quatrième élément de la stratégie économique globale du gouvernement est son engagement à l'égard du développement régional et sectoriel.
Le gouvernement fera sa part pour contribuer au succès de secteurs importants comme l'automobile, l'aérospatiale et les autres secteurs liés à la fabrication, ainsi que l'agriculture et les industries axées sur les ressources naturelles.
Les économies régionales sont une source essentielle de vigueur et de stabilité économiques. Le soutien au développement économique régional et rural s'attachera aux éléments de base : renforcement des compétences, soutien de la recherche et du développement, développement des collectivités, infrastructures modernes (par exemple, la transmission à large bande), et ce, par l'intermédiaire d'organismes régionaux et au moyen d'outils comme le Fonds d'innovation de l'Atlantique.
Les objectifs régionaux du gouvernement seront appuyés par la réforme la plus fondamentale du programme de péréquation au cours de ses quarante-sept ans d'existence. Cette réforme vise à rendre plus stable et plus prévisible le financement versé par le gouvernement fédéral aux provinces les moins riches pour la prestation de services publics essentiels.
Le Nord canadien, vaste région d'une importance culturelle et écologique unique, présente des défis particuliers et un grand potentiel. Le gouvernement élaborera, de concert avec ses partenaires territoriaux, les Autochtones et les autres résidants du Nord, la toute première stratégie globale pour cette région. La stratégie favorisera un développement économique et humain durable; protégera l'environnement nordique et renforcera la souveraineté et la sécurité du Canada; et encouragera la coopération avec la communauté circumpolaire internationale.
La promotion du commerce et de l'investissement constitue le cinquième pilier de la stratégie économique du gouvernement.
C'est principalement grâce à des investissements considérables qu'on pourra, dans l'avenir, soutenir la croissance et créer des emplois de qualité. Le gouvernement favorisera l'investissement en veillant à instaurer des conditions qui favorisent les entrepreneurs et les sources de capital de risque, notamment des politiques monétaire et budgétaire judicieuses ainsi qu'une fiscalité compétitive, en vue de stimuler la croissance économique.
Le Canada a toujours été une nation commerçante, mais jamais autant qu'il ne l'est aujourd'hui. Il est donc vital de garantir et d'accroître l'accès aux marchés nord-américains et mondiaux. Pour ce faire, le gouvernement continuera de faire pression pour que le système commercial international soit réglementé et ouvert et pour que les négociations internationales de Doha sur le commerce donnent des résultats satisfaisants.
Par exemple, l'intérêt accordé aux conflits sur le bois d'œuvre et sur la maladie de la vache folle souligne l'importance que le gouvernement attache à l'obtention d'un accès fiable aux marchés américains. Celui-ci misera sur le succès de l'initiative Frontière intelligente et sur les mesures visant à garantir une relation plus complexe et éclairée avec les entreprises et les représentants gouvernementaux américains.
Le gouvernement renforcera sa capacité à accroître les échanges commerciaux avec l'étranger, surtout au sein de l'Amérique du Nord et avec les pays émergents.
Comme complément à ses programmes en matière de commerce international, le gouvernement est résolu à renforcer l'union économique canadienne. Une union libérée des barrières internes qui freinent encore les possibilités et réduisent notre compétitivité.
La santé des Canadiens
Les Canadiens ont demandé à leurs gouvernements, année après année, de renouveler le système public de santé, de cesser leurs disputes et de travailler ensemble à assurer le maintien du régime pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Les gouvernements ont réagi. Le 15 septembre, les quatorze premiers ministres ont donné leur assentiment au Plan décennal pour consolider les soins de santé.
Le Plan traduit un engagement clair, que partagent toutes les provinces et tous les territoires, à produire des résultats tangibles pour les patients. Ce qui a rallié tous les premiers ministres a été l'engagement à réduire de façon notable les temps d'attente touchant les services de santé parce que c'est une mesure essentielle pour transformer le système de santé. Le Plan oblige tous les gouvernements à rendre des comptes en exigeant des points de repère fondés sur des preuves ainsi que des indicateurs comparables, des objectifs clairs et des rapports transparents destinés au public sur l'accès aux soins de santé. Cela signifie que ce sont les besoins des patients qui guideront les changements.
Le Plan accélérera la réforme et améliorera l'accessibilité aux principaux traitements et analyses. Il prévoit une augmentation du nombre des médecins, des infirmières et des autres professionnels de la santé. Cela sera facilité par une évaluation et une intégration plus rapides de ceux qui ont reçu leur formation à l'étranger. Grâce à ce plan, les services de soins à domicile et de soins communautaires seront plus accessibles, tout comme les médicaments sûrs à prix abordable.
Le Plan, étalé sur dix ans, comporte un engagement de financement substantiel à long terme qui est prévisible et qui permettra de combler ce qu'il est convenu d'appeler « l'écart Romanow ». Il crée le Fonds pour la réduction des temps d'attente, de sorte que les Canadiens pourront constater des progrès tangibles dans des domaines majeurs tels le traitement du cancer et des maladies du cœur, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'articulations et la restauration de la vue.
Le Plan traite des difficultés particulières à la prestation des services de santé dans le Nord du Canada, y compris les coûts du transport des malades, et il favorise une prestation novatrice des services dans les régions rurales du pays.
Dans le cadre du Plan, les gouvernements établiront pour la première fois, des buts et des objectifs en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens. Le Conseil de la santé du Canada présentera un rapport annuel sur l'état de santé de la population et sur les résultats obtenus à cet égard, et rendra compte des progrès accomplis dans la réalisation du Plan.
Les arrangements de financement exigent que les administrations se conforment aux exigences convenues par les premiers ministres en matière de rapports.
L'amélioration de la santé des Canadiens ne se limite pas à accélérer la prestation des soins de santé : elle oblige aussi à favoriser des habitudes de vie saines; à se pencher sur des facteurs de risque comme l'inactivité physique et la mauvaise nutrition; à prévenir les blessures; et à mettre en place des stratégies de lutte contre la maladie. Le gouvernement s'emploiera en outre, avec des partenaires, à accroître les activités sportives aux niveaux communautaire et compétitif.
Le gouvernement a déjà nommé, pour le Canada, un administrateur en chef de la santé publique qui est chargé de susciter des changements réels. De plus, il présentera une nouvelle mesure législative visant la protection de la santé, en plus de saluer la création du Réseau pancanadien de santé publique. Ce réseau resserrera la collaboration entre les organismes de santé publique de tout le pays. Il renforcera les moyens existants et permettra de coordonner les interventions en cas d'épidémies de maladies infectieuses et d'autres urgences en matière de santé publique.
Les enfants, les aidants naturels et les personnes âgées
Depuis une décennie, tous les gouvernements reconnaissent que l'investissement le plus important qui soit concerne nos enfants. C'est pourquoi, même lorsqu'il s'attachait à réduire le déficit, le gouvernement fédéral a instauré la Prestation nationale pour enfants, qui est le programme social national le plus notable depuis l'avènement du système public de santé.
Il faut cependant faire davantage pour aider les familles à soutenir leurs enfants. Les parents doivent avoir des choix véritables, et les enfants, des possibilités réelles d'apprentissage. Il est temps d'adopter un système vraiment national concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, un système basé sur les quatre grands principes reconnus par les parents et les spécialistes des services de garde : la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement.
Le gouvernement jettera les fondements de ce système en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, arrêtant une orientation nationale de façon à mettre l'accent sur les résultats, à exploiter les pratiques exemplaires et à rendre des comptes aux Canadiens sur les progrès réalisés. Dans ce cadre national, provinces et territoires auront la souplesse voulue pour combler leurs besoins particuliers en fonction de leur propre situation.
Notre société vieillit. Les familles canadiennes doivent prendre soin non seulement des jeunes enfants, mais aussi, de plus en plus, des conjoints âgés et des grands-parents.
Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel des Canadiens et des Canadiennes qui s'occupent de parents âgés ou invalides ou de personnes lourdement handicapées. Il améliorera le niveau de soutien fiscal prévu actuellement, et il demandera au Parlement de consulter l'ensemble des citoyens au sujet d'éventuelles initiatives supplémentaires.
S'appuyant sur des mesures antérieures, le gouvernement aidera les personnes handicapées à accroître leur autonomie; à cette fin, il s'inspirera des recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.
Les Canadiens âgés ont une meilleure santé et vivent plus longtemps que jamais. Nombre d'entre eux veulent demeurer actifs et participer à la vie communautaire. Pour leur venir en aide, le gouvernement a annoncé la création du programme Nouveaux Horizons, et il envisagera d'autres moyens d'empêcher que se perdent les talents et la contribution que les personnes âgées peuvent offrir à la société.
Nos aînés méritent d'être traités avec dignité. Une des mesures prises par le gouvernement consistera à bonifier le Supplément de revenu garanti pour les plus démunis d'entre eux.
Les Canadiens autochtones
Nous devons redoubler d'efforts pour que la prospérité du Canada profite aussi aux peuples autochtones du Canada : les Premières nations, les Inuits et les Métis. Nous avons fait des progrès, mais ils sont éclipsés par la forte incidence du syndrome d'alcoolisation fœtale et par le taux élevé de suicide chez les adolescents dans les collectivités autochtones. Ce sont là des conséquences intolérables des immenses écarts qui séparent tant d'Autochtones des autres Canadiens — des écarts inacceptables en matière de réussite scolaire, d'emploi, de conditions de vie élémentaires comme le logement et l'eau salubre, et d'incidence de maladies chroniques comme le diabète.
La Table ronde Canada-Autochtones qui a eu lieu en avril dernier est une étape marquante dans une nouvelle voie de partenariat et de prospérité. Le gouvernement et les dirigeants autochtones ont convenu d'objectifs mesurables qui permettront d'atténuer les écarts ainsi que leurs conséquences.
Que pourrait-on faire de plus significatif que de viser un changement réel dans la fréquence du syndrome d'alcoolisation fœtale et le taux de suicide chez les jeunes?
Lors de leur réunion du 13 septembre dernier, tous les premiers ministres et les dirigeants autochtones ont passé à l'action. À cette occasion, le gouvernement s'est engagé à consacrer 700 millions de dollars pour encourager les Autochtones à œuvrer davantage dans les professions de la santé, pour lutter contre les maladies chroniques comme le diabète, et pour créer un fonds de transition pour la santé des Autochtones en vue de mieux adapter les services de santé à leurs besoins.
Le gouvernement coopère avec les Canadiens autochtones et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'instaurer des conditions propices au développement à long terme (apprentissage, perspectives économiques et institutions modernes de gouvernance autochtone) dans le respect des droits et des ententes historiques.
Le gouvernement et les Autochtones élaboreront de concert des indicateurs spécifiques de la qualité de vie ainsi qu'un « bulletin », destinés à assurer la reddition de comptes par tous les intervenants et à stimuler le progrès.
Les villes et les collectivités du Canada
Les Canadiens veulent qu'il fasse bon vivre dans leurs villes et leurs collectivités : sécurité, logement abordable, transports publics adéquats, pureté de l'air et salubrité de l'eau, espaces verts abondants. Les collectivités sont essentielles à la concrétisation de nos objectifs sociaux et à notre compétitivité économique. Elles sont au cœur même d'une meilleure qualité de vie.
Grâce au Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités du Canada, et en travaillant avec les provinces et les territoires, le gouvernement réservera à l'intention des municipalités une part de la taxe fédérale sur l'essence. Cette part, qui augmentera au cours des cinq prochaines années, permettra aux municipalités de prendre les engagements financiers à long terme qui s'imposent pour contrer l'étalement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, les routes, l'épuration des eaux et les réseaux d'égouts.
Pour s'attaquer aux grands dossiers comme le réaménagement urbain, l'intégration des immigrants et les difficultés des Canadiens autochtones à l'extérieur des réserves, le gouvernement étendra l'approche de partenariat utilisée pour instaurer les ententes avec Vancouver et Winnipeg, et il entreprendra de mettre en œuvre l'entente de collaboration qu'il a conclue récemment avec le gouvernement de l'Ontario en matière de prestation de services. Le gouvernement s'appuiera aussi sur les travaux du Comité consultatif Harcourt.
Le logement est l'un des fondements de la santé des collectivités et de la dignité des personnes. Le gouvernement élargira et améliorera les programmes existants, dont l'Initiative en matière de logement abordable, l'Initiative de partenariats en action communautaire à l'intention des sans-abri, et le Programme d'aide à la remise en état des logements.
Nos collectivités tirent leur dynamisme de la volonté d'hommes et de femmes de tous les milieux de prendre en main leur avenir et de se porter garants les uns des autres. Cela se constate dans le nombre d'organismes bénévoles et d'entreprises d'économie sociale qui trouvent des solutions locales aux problèmes locaux. Le gouvernement est déterminé à favoriser cette économie sociale — ces innombrables activités et entreprises à but non lucratif qui, partout au Canada, canalisent les énergies des citoyens et des entrepreneurs pour le bien des collectivités. Il aidera à réunir les conditions nécessaires à leur réussite, entre autres en rendant leur milieu plus propice aux affaires. À cette fin, il déposera une nouvelle loi sur les entreprises à but non lucratif.
Notre engagement profond à l'égard des droits de la personne et du respect mutuel cimente nos collectivités. Le gouvernement est déterminé à défendre ces valeurs. Il modernisera la Loi sur la citoyenneté du Canada pour réaffirmer les droits et les devoirs relatifs à la citoyenneté canadienne ainsi que les valeurs que constituent le multiculturalisme, l'égalité entre les sexes et la dualité linguistique. Il s'emploie à appliquer le Plan d'action en matière de langues officielles, et il continuera de promouvoir la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle. Il prendra des mesures pour renforcer la capacité du Canada à lutter contre le racisme, la propagande haineuse et les crimes motivés par la haine, ici même, dans notre pays, et dans le reste du monde. De plus, il présentera des dispositions législatives visant à enrayer le trafic de personnes et à réprimer la pornographie juvénile.
Le dynamisme et la créativité de nos collectivités tiennent à la qualité de leur vie culturelle. Le gouvernement encouragera les institutions et les politiques culturelles qui aspirent à l'excellence, qui reflètent une société diversifiée et multiculturelle, qui relèvent les nouveaux défis de la mondialisation et de l'économie numérique, et qui favorisent la pluralité des opinions et des expressions culturelles au Canada et à l'étranger.
Notre environnement
Dans l'intérêt de la qualité de vie de la génération actuelle et de celles qui suivront, il faut changer en profondeur notre conception de l'environnement.
Le gouvernement veillera, en collaboration avec ses partenaires, à intégrer systématiquement le développement durable dans les processus décisionnels.
À une époque où le monde entier prend davantage conscience de l'obligation morale et pratique de veiller à la durabilité de l'environnement, l'humanité s'ingéniera de plus en plus à trouver des moyens plus propres et plus efficaces de produire et d'utiliser l'énergie, de débarrasser l'atmosphère, l'eau et le sol de leurs toxines, et de bâtir des collectivités plus viables. À ce titre, les possibilités économiques sont immenses à l'échelle mondiale. Les entrepreneurs canadiens doivent viser à se tailler une place à l'avant-garde du monde.
À cette fin, le gouvernement collaborera avec le secteur privé pour favoriser la commercialisation des meilleures technologies environnementales de pointe. Des investissements considérables effectués grâce au produit de la vente de nos actions dans la société Petro-Canada appuieront le développement et le déploiement de ces technologies.
Le gouvernement doit faire le ménage dans sa propre cour. Il consolidera les évaluations environnementales fédérales, et œuvrera avec les provinces et les territoires à mettre en place au Canada un processus d'évaluation unique et plus efficace. D'ici 2006, il assujettira ses achats à une nouvelle politique d'approvisionnement écologique. Il présentera également des mesures législatives qui mettront davantage l'accent sur l'intégrité écologique des parcs nationaux de notre pays.
Dans aucun autre domaine les défis et les possibilités de la durabilité ne sont aussi évidents que dans nos façons d'utiliser et de produire l'énergie. En matière d'énergie, le gouvernement axera ses efforts sur l'efficacité et la recherche- développement. Il entreprendra de mettre au point, de concert avec les intervenants, des approches globales visant à promouvoir la production et l'utilisation d'énergie propre et renouvelable, et à favoriser une efficacité énergétique accrue. Il donnera notamment plus d'ampleur à des activités déjà en cours, telles que le soutien à la production d'énergie éolienne, et il quadruplera le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne.
Le gouvernement du Canada respectera les engagements qu'il a pris en signant l'accord de Kyoto relatif au changement climatique, selon une stratégie qui donne des résultats de longue durée tout en soutenant une économie forte et prospère. À cette fin, il mettra au point et appliquera un plan national équitable de concert avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que d'autres intervenants.
Parallèlement à ses efforts pour édifier une société durable chez nous, le gouvernement poursuivra une action multilatérale et bilatérale pour relever des défis qui, ultimement, sont planétaires. Ainsi, il travaillera en collaboration avec les États-Unis et des organismes comme la Commission mixte internationale sur des questions comme la pureté de l'air, la salubrité de l'eau et les espèces envahissantes. En 2005, le gouvernement présentera la prochaine génération de programmes relatifs aux Grands Lacs et au Saint-Laurent, soulignant ainsi son engagement à protéger et à préserver ces écosystèmes partagés d'importance internationale.
Le gouvernement ira de l'avant avec son plan d'action pour les océans en maximisant l'utilisation et le développement de technologies océaniques, en créant un réseau de zones de protection marine, en mettant en œuvre des plans de gestion intégrée et en renforçant l'application des règles régissant les océans et la pêche, dont celles qui ont trait aux stocks de poissons chevauchants.
Un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde
Dans le monde d'aujourd'hui, il faut prendre un engagement efficace et productif sur la scène internationale pour faire avancer nos aspirations nationales. Puisque le temps et la distance ne sont plus des facteurs d'isolement, on ne peut plus dissocier politique intérieure et politique internationale. La vision internationaliste du Canada est un avantage véritable, mais il nous faut trouver de nouvelles façons de l'exprimer si nous voulons faire valoir nos intérêts et affirmer nos valeurs efficacement dans un monde en changement.
Tout comme notre politique intérieure doit aller de pair avec notre politique internationale, nos efforts dans les domaines de la défense, de la diplomatie, du développement et du commerce doivent eux aussi aller de pair. Cet automne, le gouvernement publiera un énoncé global de sa politique internationale qui reflétera ce principe d'intégration. Les parlementaires et les autres Canadiens auront la possibilité de discuter des analyses et des orientations qui seront proposées.
Entre-temps, le monde n'attend pas. Les menaces nouvelles qui pèsent sur la sécurité du Canada exigent que l'on adopte sans tarder une approche nouvelle. Et le gouvernement a déjà posé des gestes. En avril dernier, il s'est donné, pour la première fois, une politique globale de sécurité nationale permettant l'adoption d'une approche mieux ciblée, plus intégrée, pour protéger notre société ouverte. Le gouvernement procède actuellement à la mise en œuvre de cette politique. Dans ce contexte, il intensifie sa collaboration avec les États-Unis au chapitre de l'assistance mutuelle en cas de désastre majeur d'origine naturelle ou humaine.
Ce nouveau contexte exige que nous gérions adroitement nos relations avec les États-Unis, cherchant ainsi à mieux connaître cet allié et à renforcer les liens qui nous unissent en matière d'économie et de sécurité. Ces relations doivent reposer sur des valeurs communes, un respect mutuel, et une voix canadienne forte et indépendante.
Pour accroître la sécurité du Canada, il nous faut investir davantage dans nos forces armées, que ce soit pour assurer notre propre défense au pays ou encore en Amérique du Nord et dans le monde. Nous devons mériter la place que nous voulons occuper dans le monde. Mais notre force militaire ne sera jamais la plus grande; il nous faut donc l'organiser de façon intelligente, stratégique et bien ciblée.
De nos jours, la fière tradition de leadership du Canada dans le maintien de la paix est mise à l'épreuve par des exigences croissantes dans des contextes extrêmement dangereux et politiquement complexes, qui mettent souvent en cause des États dysfonctionnels. Nous avons vu, dans des endroits comme l'Afghanistan, la Bosnie ou Haïti, le travail exceptionnel que peuvent accomplir des Canadiens et des Canadiennes. Nous savons que les nôtres sont parmi les meilleurs au monde pour relever le défi qui consiste à être soldats pour gagner la paix, diplomates pour la négocier, et travailleurs humanitaires pour la maintenir.
C'est pourquoi le gouvernement ajoutera quelque 5 000 membres à nos forces régulières et 3 000 membres à la réserve, afin que le Canada soit mieux préparé et mieux équipé pour relever ce défi.
Comme on l'a vu au Darfour et ailleurs, la meilleure forme d'intervention est souvent celle de forces régionales acclimatées à la culture et à la géographie locales. En pareil cas, particulièrement en Afrique, le Canada entend continuer de jouer son rôle en formant des forces régionales de maintien de la paix afin de les préparer à exécuter des opérations de sécurité délicates, tout en respectant les principes du droit humanitaire international.
Dans de très nombreux points chauds du monde, établir l'ordre ne constitue que le premier pas. La pauvreté, le désespoir et la violence prennent souvent leur origine dans l'échec des institutions chargées d'assurer la gouvernance fondamentale et la primauté de la loi. Parce qu'il croit au pluralisme et aux droits de la personne, l'apport du Canada en ces régions est peut-être unique.
C'est pourquoi le gouvernement met sur pied Solidarité Canada qui a pour mandat, d'abord, de mettre notre idéalisme à contribution en aidant de jeunes Canadiens à mettre leur enthousiasme et leur dynamisme au service du monde. Il s'agit, deuxièmement, de mettre à profit nos talents et nos idées en permettant à des experts de tous âges et de divers horizons — gouvernance, santé, économie ou droits de la personne, par exemple — d'aller là où l'on a besoin d'eux. Enfin, il s'agit de coordonner les efforts déployés par le gouvernement et de collaborer avec la société civile. Solidarité Canada permettra au monde de profiter au maximum de nos valeurs et de notre expérience.
Pour tout ce que nous voulons accomplir en tant que Canadiens, et pour ce que nous voulons offrir aux autres, il nous faut aussi des institutions internationales qui fonctionnent. Des enjeux complexes comme « la responsabilité de protéger » et la gestion du patrimoine mondial exigent que le leadership vienne de tous les continents, du Nord comme du Sud. C'est pourquoi le gouvernement s'emploiera à créer l'occasion d'une rencontre des leaders du G20. On devrait alors se pencher sur des préoccupations communes et urgentes comme la façon d'améliorer les système de santé publique, de lutter contre le terrorisme et de réformer nos institutions multilatérales.
Gouverner dans un but commun
Le programme du gouvernement pour cette législature est fondé sur une stratégie globale. Celle-ci vise à doter le Canada d'une économie prospère et durable, faite pour le XXIe siècle, à renforcer nos fondations sociales, et à lui donner un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde.
Soutenu par une fonction publique dévouée et compétente, le gouvernement déploiera dans ce parlement minoritaire tous les efforts voulus pour donner suite aux priorités qu'il a énoncées. Il proposera également d'autres initiatives dans de nombreux domaines, faisant suite par exemple aux engagements qu'il a pris dans le dernier discours du Trône. Il s'inspirera des travaux des comités parlementaires; il fera participer les parlementaires à l'examen des nominations stratégiques; il se penchera sur les besoins et les options entourant la réforme de nos institutions démocratiques, dont celle du système électoral.
Le gouvernement invite les parlementaires des deux chambres à se joindre à lui dans un même esprit démocratique : tous résolus à faire l'unité du pays et à écouter toutes les régions et toutes les voix, et tous convaincus qu'il n'y a qu'un but commun, le bien du Canada.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans l'accomplissement de vos devoirs et l'exercice de vos responsabilités.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
PROJET DE LOI FICTIF
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente au Sénat un projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a en main une copie du discours de Son Excellence la Gouverneure générale.
L'honorable Président en donne lecture.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Bacon, Carstairs, Comeau, Fairbairn, LeBreton, Losier-Cool, Rompkey, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 23 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)